Vue d’ensemble

La conformité à la réglementation française du logement social constitue une exigence opérationnelle majeure pour les bailleurs sociaux. La transparence des attributions, la vérification de l’éligibilité, la gouvernance des commissions et la traçabilité des audits sont strictement encadrées. Des processus manuels ou fragmentés augmentent les risques réglementaires, la charge administrative et l’exposition aux observations lors des contrôles.

Activinnov répond à ces enjeux grâce à des solutions SaaS spécialement conçues et alignées sur le cadre juridique du logement social en France.

Le défi

Les organismes de logement social doivent se conformer à :

• Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)

• Les règles de priorité d’attribution (DALO, contingents réservataires, etc.)

• Les exigences de gouvernance de la Commission d’Attribution des Logements (CAL)

• Les obligations de transparence et de traçabilité

• La réglementation relative à la protection des données (RGPD)

Les risques opérationnels courants incluent :

• Des erreurs manuelles dans le classement des candidats

• Une documentation incohérente des décisions de commission

• L’absence de pistes d’audit fiables

• Des retards dans le reporting réglementaire

• Des données locataires fragmentées entre différents systèmes

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des risques juridiques, un impact réputationnel et des sanctions administratives.

La solution Activinnov

La plateforme Activinnov est spécifiquement conçue pour l’écosystème français du logement social. Ses modules intègrent directement la logique réglementaire au sein des workflows opérationnels.

1️⃣ Gestion structurée des attributions (ex. : MROD)

• Automatise le rapprochement des candidats selon des critères d’éligibilité prédéfinis

• Intègre les cadres de priorité (DALO, quotas réservataires, exigences des collectivités locales)

• Garantit un classement transparent et traçable des candidats

Impact : Réduction des biais d’attribution et renforcement de la conformité procédurale.

2️⃣ Gestion dématérialisée des commissions (ex. : DEMATIMMO)

• Digitalise les workflows des Commissions d’Attribution

• Centralise les dossiers candidats et les pièces justificatives

• Enregistre les décisions avec une traçabilité complète

• Conserve un historique exploitable pour les audits

Impact : Assure la conformité aux exigences de gouvernance des CAL et aux obligations d’enregistrement des décisions.

3️⃣ Traçabilité de bout en bout des processus

• Journaux d’activité horodatés

• Contrôle d’accès basé sur les rôles

• Suivi des versions documentaires

• Tableaux de bord centralisés de reporting

Impact : Facilite les audits réglementaires et les revues internes de conformité.

4️⃣ Conformité RGPD et protection des données

• Infrastructure cloud sécurisée

• Gestion contrôlée des habilitations utilisateurs

• Échanges de données chiffrés

• Gestion structurée du cycle de vie des données

Impact : Protège les données des locataires et soutient le respect des obligations RGPD.

5️⃣ Adaptabilité réglementaire

La réglementation du logement social évoluant régulièrement, le modèle SaaS d’Activinnov permet :

• Des mises à jour continues alignées sur les évolutions légales

• La configuration des règles d’attribution sans refonte du système

• Un déploiement centralisé des mises à jour liées à la conformité

Impact : Pérennise les organisations face aux évolutions réglementaires.